Mentions légales

Droit d'accès aux informations

Conformément aux articles 15 et 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (N° d'attribution CNIL en cours).

Conformément à l'article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès,de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour exercer ce droit d'accès, adressez-vous par courrier à : COGECI, Immeuble Woopa, 10 Avenue des Canuts - CS 80034, 69517 VAULX-EN-VELIN Cedex.

Droits d'auteur

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables,les représentations photographiques et les vidéos.

La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quel que support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Développement et webdesign 

SARL SCOP PROBESYS - spécialiste GNU/Linux
RCS Grenoble - SIRET 448 080 606 00032
9 rue de chamrousse
38000 GRENOBLE
Tél : 09.74.76.47.86